Contrairement à MaPrimeRenov’ par exemple, le dispositif CEE n’est pas une subvention de l’Etat. Il s’agit d’un mécanisme qui a été mis en place par ce dernier pour contraindre les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de fioul domestique, de GPL et de carburants pour automobiles à financer les travaux visant à améliorer la performance énergétique des habitations et des bâtiments. Ceux qui les réalisent se voient ainsi verser une aide dite « prime CEE » ou « prime énergie ».

Dans la liste des entreprises habilitées à proposer cette prime, on retrouve donc sans surprise EDF, Engie, TotalEnergies, Primagaz, GDF Suez, Antargaz, Butagaz mais aussi les acteurs de la grande distribution qui vendent de l’énergie comme Carrefour, Auchan, Leclerc, Intermarché, Leroy Merlin, Brico Dépot ou encore M. Bricolage…

A noter que la prime CEE peut aller jusqu’à 5000 € et qu’elle est cumulable avec l’Éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov’, la TVA à taux réduit de 5,5%, et les éventuelles aides locales, départementales et régionales.

Tous les propriétaires, locataires, bailleurs et syndicats de copropriétés réalisant des travaux de rénovation énergétique sont éligibles au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. Les entreprises, les collectivités et les associations peuvent également y prétendre.

Pour en bénéficier, il faut cependant remplir deux conditions. Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés dans une habitation située en France métropolitaine. Celle-ci doit avoir été construite depuis plus de deux ans.

À noter que si les résidences secondaires sont la plupart du temps exclues des dispositifs d’aides, ce n’est pas le cas dans le cadre de la prime CEE. Celle-ci peut donc s’appliquer même si le logement ne constitue pas une résidence principale.

Les travaux de rénovation éligibles à la prime CEE font l’objet de « fiches d’opération standardisées » dont la liste est définie officiellement. Cette liste inclut les travaux d’isolation, de chauffage, et de mise en place des énergies renouvelables.

Concrètement, il s’agit de l’isolation des combles et des toitures-terrasses, des ouvertures et des vitrages, des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, des planchers et sous-planchers, des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Est aussi concerné le remplacement de systèmes de chauffage au fioul, au charbon, ou au gaz par des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire moins consommateurs en énergie, ainsi que l’installation d’une chaudière biomasse, d’un poêle à bois ou d’un chauffe-eau solaire. Les systèmes de régulation, comme les dispositifs de programmation de chauffage, entrent également dans ce périmètre.

Le dispositif CEE comptabilise la quantité d’énergie économisée sur la durée par une action de rénovation énergétique puis émet un certificat. L’énergie qui est non consommée est mesurée en « kWh cumac« , une unité de compte spécialement conçue pour établir les CEE. Plus le nombre de kWh cumac est important, plus le montant de la prime le sera également. Tout dépend donc du gain énergétique.

 Il y a cependant d’autres critères à prendre en considération. En effet, le montant de la prime CEE dépend également de vos revenus, du nombre de personnes qui composent votre foyer, et de votre adresse fiscale.

Pour estimer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Pour pouvoir toucher la prime CEE, la première chose à faire est de vérifier l’éligibilité des travaux qui vont être réalisés.

Ensuite, il faut sélectionner un fournisseur d’énergie parmi ceux qui proposent cette aide. Tous les fournisseurs n’ayant pas les mêmes offres, et certains étant plus généreux que d’autres, il est recommandé de comparer ce qui est proposé.

Une fois l’offre du fournisseur d’énergie acceptée, il faut impérativement faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour réaliser les travaux. Avant de signer le devis, il est conseillé de vérifier que le certificat RGE du professionnel qui aura été choisi est toujours valide.

Enfin, lorsque les travaux ont été effectués, il ne reste plus qu’à envoyer la facture au fournisseur d’énergie, accompagné du devis et d’un justificatif de revenus. Selon les fournisseurs d’énergie, le délai de versement de la prime varie de quelques semaines à quelques mois.