Avis de correction sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis le 1er juillet dernier, le calcul du DPE pour les logements d’une surface inférieure à 40m² a été revu. Une modification, en application d’un arrêté du 25 mars 2024, destinée à corriger un biais, détaille le ministère de l’Économie. L’hiver dernier, Christophe Béchu, actuel ministre de la Transition écologique, avait annoncé cette modification en expliquant : « plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants ». Ce qui avait pour conséquence que « plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m², soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité ».
« Les consommations d’énergie du logement étant exprimées par unité de surface (m²), les consommations d’eau chaude sanitaire au m² sont de fait plus élevées pour une petite surface relativement à une plus grande surface, les besoins en eau chaude étant par exemple sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m² » avait détaillé le ministère de la Transition écologique en février dernier, notant que les étiquettes qui étaient en vigueur jusqu’au 1er juillet dernier entraînaient « des difficultés pour les propriétaires bailleurs de logements de petites surfaces ». En vertu de cette réforme, dont l’objectif est de rendre les seuils des DPE plus équitables, ce sont 140 000 logements qui ont été sortis de la catégorie des passoires thermiques (étiquettes F et G).
À noter que les DPE qui ont été réalisées entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 concernant des logements de moins de 40m² peuvent être complétés par une attestation stipulant la nouvelle étiquette du DPE. Un document téléchargeable sur un site dédié en renseignant le numéro du DPE.