Une réforme du diagnostic de performance énergétique a permis de sortir 140 000 logements de moins de 40m² de la catégorie des passoires énergétiques.
Avis de correction sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis le 1er juillet dernier, le calcul du DPE pour les logements d’une surface inférieure à 40m² a été revu. Une modification, en application d’un arrêté du 25 mars 2024, destinée à corriger un biais, détaille le ministère de l’Économie. L’hiver dernier, Christophe Béchu, actuel ministre de la Transition écologique, avait annoncé cette modification en expliquant : « plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants ». Ce qui avait pour conséquence que « plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m², soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité ».
« Les consommations d’énergie du logement étant exprimées par unité de surface (m²), les consommations d’eau chaude sanitaire au m² sont de fait plus élevées pour une petite surface relativement à une plus grande surface, les besoins en eau chaude étant par exemple sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m² » avait détaillé le ministère de la Transition écologique en février dernier, notant que les étiquettes qui étaient en vigueur jusqu’au 1er juillet dernier entraînaient « des difficultés pour les propriétaires bailleurs de logements de petites surfaces ». En vertu de cette réforme, dont l’objectif est de rendre les seuils des DPE plus équitables, ce sont 140 000 logements qui ont été sortis de la catégorie des passoires thermiques (étiquettes F et G).
À noter que les DPE qui ont été réalisées entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 concernant des logements de moins de 40m² peuvent être complétés par une attestation stipulant la nouvelle étiquette du DPE. Un document téléchargeable sur un site dédié en renseignant le numéro du DPE.
Instauré en 2006, le diagnostic de performance énergétique classe les logements de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant) en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Son affichage dans les annonces immobilières est obligatoire depuis 2011. En France, un propriétaire bailleur est tenu de fournir un DPE lors de la vente ou la location d’un bien. Le diagnostic de performance énergétique ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié. Depuis le 1er janvier dernier, les copropriétés de plus de 200 lots sont également tenues de réaliser un DPE collectif. Une obligation qui s’étendra au 1er janvier prochain aux copropriétés de 50 à 200 lots puis, au 1er janvier 2026, aux copropriétés de moins de 50 lots.
Longtemps doté d’une visée principalement informative, le DPE a été largement réformé en 2021 pour prendre en compte l’impact de la consommation énergétique des logements sur les émissions de gaz à effet de serre. Dans cette logique, il revêt désormais une importance cruciale inscrite au cœur-même de la politique de rénovation énergétique des bâtiments. Progressivement, selon le calendrier actuellement en vigueur, les biens les plus énergivores sont appelés à être retirés du marché de la location. Les logements classés G seront ainsi interdits dès 2025. Suivront les logements classés F à partir de 2028 puis les logements classés E à horizon 2034. Des perspectives pensées pour inciter les propriétaires à faire des travaux d’isolation. Lesquels peuvent être partiellement pris en charge à travers le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRenov’.
