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Comment sont calculés les montants qui figurent sur nos factures d’énergie ? Méconnus des consommateurs, les mécanismes qui fixent les prix de l’électricité sont une spécificité française dont l’histoire est liée à celle du secteur. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Dans notre pays, la façon dont les prix de l’électricité sont déterminés dépend d’un processus qui implique l’Etat, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et les fournisseurs (EDF, Enercoop, Engie, etc.) Les Français peuvent choisir entre deux types de contrat : les tarifs réglementés, dont les prix sont fixés par les pouvoirs publics, et les offres de marché, dont les prix sont libres.
Proposés par EDF et certaines entreprises locales de distribution, les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) sont déterminés en appliquant la méthode dite « par empilement des coûts ». L’article L. 337-6 du code de l’énergie précise ainsi qu’ils sont fixés « de manière à ce que le produit total qu’ils procurent couvre, pour l’année en cause et les deux années qui précèdent, l’ensemble des coûts de l’activité de fourniture d’électricité. »
Deux fois par an, en février et en août, la CRE propose un ajustement de ces tarifs aux pouvoirs publics en fonction des fluctuations du marché européen de l’électricité et des coûts de production. Ils peuvent donc varier en cours d’année.
Jusqu’ici, les TRVE ne concernaient que les particuliers et les entreprises ayant souscrit un contrat d’une puissance inférieure à 36 kVA (kilovoltampère), soit la grande majorité des consommateurs. Au 1er février 2025, ils s’appliqueront également aux très petites entreprises (TPE) bénéficiant d’une puissance supérieure.
En parallèle, depuis l’ouverture à la concurrence du marché français de l’électricité et du gaz en 2007, il existe des offres de marché dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs autres qu’EDF, et qui sont généralement plus attractives. Contrairement aux acteurs historiques qui sont à la fois producteurs et fournisseurs (EDF, Engie, TotalÉnergies), ces nouveaux fournisseurs non producteurs qui se présentent souvent comme spécialisés dans l’électricité décarbonée (Ekwateur, Octopus Energy, Ilek, etc.) achètent de l’électricité sur le marché de gros pour la revendre à leurs clients. Moins coûteuses, ces offres restent cependant indexées sur les TRVE. Selon la CRE, 14 millions de foyers étaient abonnés à ces offres en 2024, pour un prix du kWh de 0.1753 € alors que 20,6 millions de foyers sont au tarif réglementé avec un prix du KWh fixé à 0.2516 €.
Comment les factures d'électricité sont-elles calculées ?
Pour chaque particulier et chaque entreprise, le calcul des factures est effectué en se fondant sur les prix de l’électricité et en tenant compte de trois éléments.
Il y a en premier lieu une part fixe qui correspond à l’abonnement. Le montant de celui-ci peut toutefois être différent en fonction des fournisseurs car certaines offres sont plus avantageuses que d’autres.
En second lieu, il y a une part variable qui correspond à votre consommation réelle d’électricité. Cette part variable va bientôt baisser. En février 2025, le kilowatt-heure descendra à 21,5 centimes alors qu’il coûte actuellement 25,16 centimes.
Il faut enfin ajouter plusieurs taxes. Il y a tout d’abord la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Elle est de 5,5 % pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et de 20 % au-delà.
Ensuite, il y a la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), collectée par les fournisseurs d’électricité, qui s’applique à l’ensemble des clients. Son taux est de 21,93 %.
Enfin, il y a le Tarif d’Accise sur l’électricité, qui a remplacé la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). C’est une recette versée au budget général de l’Etat afin que celui-ci puisse compenser certaines charges assignées aux fournisseurs d’électricité par le code de l’énergie, notamment celles engendrées par le soutien aux énergies renouvelables. Fixée à 21€/MWh en 2024, cette taxe passera à 33,7 €/MWh au 1er février 2025.
In fine, malgré la libéralisation du marché en 2007, l’État continue donc de jouer un rôle central pour réguler les prix de l’électricité en France, qu’il s’agisse d’établir avec les fournisseurs les prix du kilowatt-heure, de déterminer le montant des taxes ou d’ajuster les tarifs réglementés. Une implication publique qui rappelle que le prix de l’électricité recouvre des enjeux majeurs de souveraineté énergétique, de justice sociale et de soutien à la transition énergétique.
Crédit photo : Getty Images