1 – Présentation

Le site est détenu et publié par Rexel,

La Société REXEL FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 41.940.672 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 309 304 616, ayant son siège social au 13 boulevard du Fort de Vaux CS 60002, 75838 Paris Cedex 17 (Téléphone : 01-55-50-00-00 / Adresse électronique d’information : contact.rexel@rexel.fr)

N° TVA Intracommunautaire : FR 26309304616

Le directeur de publication du Site est Monsieur Benoit SOULIER, Directeur communication.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

2 – Hébergement du site

L’hébergement du site est assuré par :
BEARSTECH est une société coopérative et participative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, au capital de 5000 euros.
RCS PARIS 479 227 993 00033.
N° de TVA Intracommunautaire : FR43479227993.
Siège social : 40, passage des Panoramas 75002 Paris
Téléphone : +33 1 70 616 016
E-Mail : contact@bearstech.com

3.1 – Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. A ce titre, la société Rexel bénéficie en sa qualité de titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site d’une protection et des droits réservés par la loi.

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation expresse et préalable de Rexel en sa qualité d’auteur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel Rexel se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

3.2 – Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de Rexel ou sont utilisées par Rexel avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Rexel. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

3.3 – Marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et plus largement tous autres droits de propriété intellectuelle

Rexel ou ses sociétés affiliées sont titulaires des droits de propriété attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l’existence et la validité.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de Rexel ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Rexel ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site.

Aucune mention n’est faite de droits relatifs à d’autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu’ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l’absence d’une telle mention n’implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d’une protection.

Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur du site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l’objet d’autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de Rexel ou d’un tiers. Aucun droit d’utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n’est accordé ici.

4 – Mise en garde générale

Rexel ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, Rexel ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus, transmis, retransmis ou collectés par l’usage de ces informations.

En particulier, l’usage de liens hypertextes peut vous conduire lors de la consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Rexel ne possède aucun contrôle et n’entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.

5 – Exclusion de responsabilité et indemnisation

Rexel ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Rexel et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépense résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.

6 – Respect des réglementations

Le site est mis en place par Rexel dont le siège social est en France. Les internautes accédant au site depuis d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

7 – Accès au site

Rexel se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

8 – Modification des conditions

Rexel se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

9 – Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.

En cas de litige afférent au site, seules les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.

 

10 – Collecte et utilisation des données

Des données personnelles peuvent être collectées sur le site dans les cas suivants :

• formulaire de contact par l’utilisateur ;
• statistiques d’audience ;
• boutons de partage des réseaux sociaux.

S’agissant des formulaires de contact nous vous informons que les données requises sont nécessaires à la gestion de votre demande. Ces informations sont destinées à Rexel qui est responsable de ce traitement.

Vous disposez de droit sur vos données personnelles :

Droit d’accès. Vous avez le droit de savoir si Rexel détient des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que Rexel détient sur vous, ainsi que d’autres informations sur le traitement de ces données ;

Droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour d’autres raisons tenant à votre situation particulière ;

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à certaines fins (par ex. à des fins commerciales) ;

Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de demander de limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple pendant que Rexel enquête sur une réclamation portant sur des données à caractère personnel inexactes (à certaines conditions) ;

Droit à l’effacement. Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel (à certaines conditions) ;

Droit à la portabilité des données. Le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous avez transmises à Rexel (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;

Droit de retirer votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données à caractère personnel. Cela inclut le consentement à la prospection (Cf. « Pourquoi vos données sont-elles utilisées ? ).

Pour exercer les droits susmentionnés ou obtenir des informations complémentaires sur ces droits, vous pouvez :

• utiliser le formulaire de demande générale disponible sur www.rexel.com
• ou nous contacter le Délégué à la Protection des données personnelles en utilisant les coordonnées suivantes :

Délégué à la Protection des Données
Rexel Développement SAS
13 boulevard du Fort de Vaux,
75017 Paris, FRANCE

Ou par courriel : Data.protection@rexel.com

Par ailleurs nous vous informons que pour le traitement des demandes de droit d’accès, nous avons mis en place un fichier de suivi comportant les informations suivantes : nom et prénom du demandeur, copie dégradée de la pièce d’identité communiquée comme justificatif, date de réception de la demande, date d’envoi de la réponse et copie de la réponse.

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Elles ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers non autorisés, hormis exigences légales ou réglementaires. Dès que nous n’avons plus besoin des données, nous les supprimons de nos systèmes, pour autant que ces données ne soient pas soumises à des obligations légales de conservation.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont REXEL SA collecte et traite vos données.

11 – Cookies

Lors de votre accès sur les sites du domaine rexel.com, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur lorsque vous y consentez via notre module de gestion des cookies. Ce module est accessible en bas de chaque page des sites du domaine rexel.com afin que vous puissiez moduler votre consentement à tout moment.

Le domaine rexel.com contient de nombreux sous domaines tels que blog.rexel.com ou ethique.rexel.com. Veuillez noter que le consentement que vous exprimez sur un des sous-domaines est valable pour l’ensemble des sites rexel.com. Vous pouvez cependant moduler votre consentement à travers le lien mis à disposition en bas de chaque page.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Sur votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

Les cookies tiers

Le site utilise un outil d’analyse d’audience développé par le prestataire tiers Applied Technologies Internet SAS, qui nécessite l’utilisation d’un cookie. Celui-ci permet, entre-autre via la reconnaissance d’adresse IP, d’affiner les informations de fréquentation et de comportement des visiteurs du site.

Le site utilise par ailleurs des plug-ins permettant de partager du contenu directement sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter ou LinkedIn. Du seul fait de leur présence, les plug-ins sociaux présents sur le site sont susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur pour suivre votre navigation ou identifier vos centres d’intérêts, que vous soyez ou non utilisateur de ces plateformes sociales. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur le site.
L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée dont nous vous invitons à prendre connaissance.